À quoi sert l'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur prend en charge tout ou partie de vos remboursements en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail, selon les garanties choisies. Elle protège la banque, qui est remboursée, et vos proches, qui n'héritent pas de la dette.
La loi ne la rend pas obligatoire pour un crédit immobilier. Dans les faits, les banques la demandent presque toujours : elle conditionne leur offre.
Son coût compte dans votre budget. Il entre dans le taux d'effort de 35 % des revenus, assurance comprise, que le Haut Conseil de stabilité financière demande aux banques de respecter (voir Le crédit immobilier, pas à pas). Le calcul de prêt du site donne des mensualités hors assurance : ajoutez-la pour obtenir votre mensualité réelle.
Les garanties, une par une
Un contrat combine plusieurs garanties. La banque fixe celles qu'elle exige, selon votre projet et votre situation.
| Garantie | Ce qu'elle couvre, en général |
|---|---|
| Décès | le remboursement du capital restant dû à la banque |
| Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) | un état qui vous rend dépendant d'une tierce personne pour les actes de la vie courante |
| Invalidité permanente, totale ou partielle (IPT, IPP) | une invalidité durable, selon le taux et la définition retenus par le contrat |
| Incapacité temporaire de travail (ITT) | un arrêt de travail pour maladie ou accident, après un délai de franchise |
| Perte d'emploi | un licenciement, à des conditions précises ; elle est le plus souvent facultative |
Lisez les exclusions, par exemple certains sports ou métiers, et le délai de franchise, la période pendant laquelle l'assureur ne verse rien après le début d'un arrêt de travail. Deux contrats au même prix peuvent couvrir des choses très différentes.
La quotité est la part du prêt couverte pour chaque emprunteur. À deux, vous pouvez être assurés chacun pour la totalité du prêt, ou vous répartir la couverture. Plus la quotité est haute, plus la protection est forte, et plus la cotisation l'est aussi.
Choisir son contrat : la délégation d'assurance
Vous n'êtes pas tenu de prendre le contrat proposé par votre banque, dit contrat de groupe. Vous pouvez choisir celui d'un autre assureur : c'est la délégation d'assurance. La banque doit l'accepter si ses garanties sont équivalentes à celles qu'elle exige.
Demandez tôt à la banque la liste écrite des garanties qu'elle exige, et présentez-la aux assureurs que vous consultez. S'il y a un refus, demandez-en les motifs par écrit.
Changer d'assurance en cours de prêt
Depuis la loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais. La règle d'équivalence reste la même : le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes à celles exigées par la banque, qui le vérifie avant d'accepter le changement.
Relire votre contrat quelques années après la signature peut valoir la peine : le capital restant dû a baissé, et votre situation a pu évoluer. Service-public.fr décrit la démarche.
Le questionnaire de santé
L'assureur évalue le risque à partir d'un questionnaire de santé. Depuis la loi Lemoine, il n'en demande plus quand deux conditions sont réunies :
- la part assurée est de 200 000 € au plus par personne ;
- le prêt est remboursé avant vos 60 ans.
Au-delà, le questionnaire reste la règle. Répondez avec exactitude : une déclaration inexacte peut priver vos proches de la couverture le jour où elle compte.
Droit à l'oubli et convention AERAS
Le droit à l'oubli vous dispense de déclarer certaines maladies passées. La loi Lemoine l'a réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et l'hépatite C. Passé ce délai, l'assureur n'a pas le droit de vous interroger sur cette maladie.
La convention AERAS, pour « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », encadre l'accès au crédit des personnes dont l'état de santé rend l'assurance plus difficile à obtenir. Service-public.fr en décrit le fonctionnement.
Comparer avant de signer
- Demandez à la banque la liste des garanties qu'elle exige.
- Faites établir plusieurs propositions, avec les mêmes garanties et la même quotité.
- Comparez le coût total de l'assurance sur toute la durée du prêt, pas seulement la première cotisation.
- Lisez les exclusions, les franchises et la définition de l'invalidité retenue.
- Gardez en tête que vous pourrez changer de contrat plus tard, à tout moment.
Bien choisie, l'assurance emprunteur vous laisse emprunter l'esprit tranquille, pour vous comme pour ceux qui vivront avec vous dans votre futur logement.
