Un nom trompeur
On parle de « frais de notaire », mais l'expression trompe sur leur contenu. Ces frais d'acquisition regroupent surtout des droits et des taxes que le notaire collecte pour l'État et les collectivités, puis leur reverse. Sa propre rémunération n'en représente qu'une partie.
En règle générale, ils sont à la charge de l'acquéreur et s'ajoutent au prix du bien. Mieux vaut donc les compter dès le début de votre projet.
Ce que contiennent les frais d'acquisition
- Les droits et taxes, souvent appelés droits de mutation : ils sont reversés à l'État et aux collectivités, et forment la plus grande part du total.
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un tarif réglementé, qui dépend du prix du bien.
- Les débours : les sommes que le notaire avance pour votre compte, par exemple pour obtenir des documents d'urbanisme ou des pièces administratives.
Votre notaire peut vous détailler ces trois postes avant la signature. N'hésitez pas à le lui demander.
Combien prévoir dans l'ancien et dans le neuf
Selon les Notaires de France (notaires.fr), les frais d'acquisition représentent de l'ordre de 7 à 8 % du prix dans l'ancien, et de 2 à 3 % dans le neuf. L'écart tient surtout aux droits et taxes, bien plus légers dans le neuf.
| Type de bien | Ordre de grandeur des frais d'acquisition | Pour un bien acheté 300 000 € |
|---|---|---|
| Ancien | de 7 à 8 % du prix | de l'ordre de 21 000 à 24 000 € |
| Neuf | de 2 à 3 % du prix | de l'ordre de 6 000 à 9 000 € |
Le calcul de prêt du site retient 7,5 % du prix dans l'ancien. C'est une estimation : seul le notaire chiffre les frais de votre achat, à partir du prix, de la nature du bien et de sa situation.
Ce qui n'en fait pas partie
Les honoraires d'agence ne sont pas des frais de notaire. Quand ils sont à la charge du vendeur, ils sont compris dans le prix affiché : vous n'avez rien à y ajouter. Le guide Prix net vendeur ou FAI explique comment lire un prix d'annonce.
D'autres dépenses peuvent s'ajouter à votre achat sans figurer dans l'ordre de grandeur ci-dessus : les frais de dossier de la banque, la garantie du prêt, l'assurance emprunteur, les travaux, le déménagement. Elles méritent chacune une ligne dans votre budget.
Quand et comment les régler
Avant la signature de l'acte authentique, le notaire vous demande de verser la part du prix que le prêt ne finance pas, ainsi qu'une provision sur frais. L'étude vous indique les modalités de versement qu'elle attend : renseignez-vous assez tôt pour les préparer sereinement.
Une fois la vente enregistrée, le notaire établit le compte définitif. S'il a reçu plus que nécessaire, il vous rend la différence. Le guide La signature de l'acte chez le notaire décrit ce rendez-vous.
Les intégrer à votre budget
Les banques attendent souvent que votre apport couvre au moins les frais d'acquisition. Ce n'est pas une règle écrite, mais un point à aborder avec votre banque dès le début.
- Partez du prix du bien qui vous intéresse.
- Ajoutez les frais d'acquisition : de l'ordre de 7 à 8 % dans l'ancien, de 2 à 3 % dans le neuf.
- Ajoutez les autres dépenses : garantie du prêt, frais de dossier, travaux éventuels.
- Comparez le total à votre apport et à ce que la banque accepte de vous prêter, avec le calcul de prêt pour un premier repère.
Pour l'ensemble du financement, de la capacité d'emprunt à l'offre de prêt, voyez Le crédit immobilier, pas à pas.
