Pourquoi un acte authentique
La vente d'un logement se signe par acte authentique, chez le notaire. L'avant-contrat engageait le vendeur et vous ; l'acte authentique conclut la vente. C'est en général à sa date que vous devenez propriétaire, comme l'avant-contrat le prévoit le plus souvent.
Le notaire rédige l'acte, vérifie la situation juridique du bien, perçoit les fonds et les droits, puis accomplit les formalités. Vous pouvez choisir votre propre notaire, distinct de celui du vendeur : les deux travaillent alors ensemble sur le même acte.
Entre l'avant-contrat et l'acte
Entre les deux signatures, le notaire prépare le dossier. Il contrôle notamment :
- le titre de propriété du vendeur et son droit de vendre ;
- les inscriptions qui pèsent sur le bien, comme une hypothèque à lever ;
- les servitudes et les règles d'urbanisme qui s'appliquent ;
- les droits de préemption éventuels, par exemple celui de la commune ;
- pour une copropriété, la situation du lot auprès du syndic.
Il suit aussi la levée des conditions suspensives, dont l'obtention de votre prêt.
Les fonds et les frais
Le notaire perçoit les fonds : votre apport, le prêt versé par la banque, et les frais d'acquisition. Il vous indique la somme à virer sur son compte et la date à laquelle elle doit y être. Le virement est la voie habituelle.
Les frais d'acquisition sont souvent appelés « frais de notaire ». Ces frais regroupent surtout des droits et taxes reversés à l'État et aux collectivités, les émoluments du notaire, fixés par un tarif réglementé, et les débours. Selon notaires.fr, ils représentent de l'ordre de 7 à 8 % du prix dans l'ancien et de 2 à 3 % dans le neuf.
Si vous empruntez, votre offre de prêt doit avoir été acceptée, au plus tôt le onzième jour après sa réception (Code de la consommation, art. L313-34). L'acte mentionne alors la garantie prise par la banque. Voir aussi nos guides des frais d'acquisition et du crédit immobilier.
Avant le rendez-vous
Le notaire vous adresse le projet d'acte. Lisez-le et posez vos questions avant le jour de la signature : la désignation du bien, le prix, la répartition des charges et des taxes, la date d'entrée dans les lieux.
Une dernière visite du logement, peu avant la signature, est d'usage. Elle permet de vérifier que le bien est dans l'état convenu, libéré si la vente est conclue libre d'occupation, et que ce qui devait rester, comme la cuisine ou certains équipements, est en place.
Le jour de la signature
Le notaire lit l'acte, ou en reprend les points essentiels, et répond aux questions. Puis chacun signe, sur papier ou sous forme électronique. Si vous êtes absent ce jour-là, une procuration permet à une personne de signer pour vous : demandez-la au notaire à l'avance.
Les clés vous sont remises le jour de la signature, sauf accord différent écrit dans l'acte. Pensez alors à l'assurance habitation, aux compteurs et aux abonnements.
Après la signature
Le notaire accomplit les formalités : il reverse les droits et taxes, fait publier la vente, puis vous adresse une copie de l'acte. Gardez-la avec soin : c'est votre titre de propriété.
Pour revoir tout le parcours : Acheter un logement, étape par étape.
