Définition du mandat exclusif
Le mandat exclusif de vente immobilière est souvent une alternative au mandat simple. Il vous permet de confier la vente de votre bien à un seul agent immobilier, qui s'y engage pleinement.
Les agents le proposent souvent en priorité : seul à présenter votre bien pendant la durée du mandat, l'agent peut y consacrer le temps et les moyens nécessaires.
Comment ça marche ?
Dans le cadre d'un mandat exclusif de vente, une seule agence immobilière est autorisée à proposer votre bien. Pendant la durée du mandat, vous vous engagez à conclure la vente par son intermédiaire : vous n'avez pas le droit de vendre directement. Le mandat est obligatoirement écrit (loi Hoguet, article 6), et la clause d'exclusivité y figure en caractères très apparents.
La commission est la seule rémunération du professionnel. Elle n'est due que si la vente se réalise, et elle est versée, en pratique, le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Ce que doit comporter le mandat exclusif
Le mandat exclusif est signé avec l'agent avant la mise en vente du bien : il ouvre la relation entre le vendeur et son agent. C'est un contrat formel, réglementé et encadré par la loi Hoguet de 1970. Vérifiez qu'il comporte au minimum :
- l'identité détaillée du vendeur ;
- les coordonnées précises du professionnel, et notamment le numéro de sa carte professionnelle ;
- le numéro d'inscription du mandat au registre des mandats de l'agence ;
- la description précise du bien mis en vente ;
- les honoraires de l'agent, en montant fixe ou en pourcentage, et la partie qui les paie ;
- la durée du mandat, généralement de 3 mois renouvelables ;
- le prix demandé ;
- la clause d'exclusivité, en caractères très apparents.
Les avantages du mandat exclusif
Le mandat exclusif est un gage d'engagement pour le vendeur et de confiance pour le professionnel. Seul à présenter votre bien, l'agent a toutes les raisons de tout mettre en œuvre pour le vendre. Cela se traduit souvent par un panneau « À vendre » sur place et une place prioritaire dans la diffusion de l'agence.
Rémunéré au pourcentage du prix de vente, l'agent immobilier a des intérêts alignés sur les vôtres : il a intérêt à défendre votre prix. Le mandat exclusif protège aussi la négociation : votre bien est présenté une seule fois, à un seul prix. L'acquéreur qui a arrêté son choix n'a pas d'autre canal à mettre en concurrence pour obtenir un prix plus bas.
Les inconvénients du mandat exclusif
Malgré ces atouts, le mandat exclusif vous lie à une seule agence. Pendant les trois premiers mois suivant sa signature, il est irrévocable. Passé ce délai, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, en prévenant l'autre par lettre recommandée avec avis de réception, dans le respect du préavis prévu par le décret d'application de la loi Hoguet.
L'exclusivité concédée à un seul agent ne convient pas à tout le monde. Une solution, côté vendeur, consiste à négocier la durée du mandat exclusif : on peut la ramener à deux mois ou six semaines, pour ne pas immobiliser son bien trop longtemps si l'agence se montre moins efficace que prévu.
L'autre solution consiste à choisir un mandat simple ou un mandat semi-exclusif. Le mandat simple vous permet aussi de travailler avec un agent, pour une commission comparable, et de multiplier les chances de rencontrer des acquéreurs, par internet ou par d'autres agences. En contrepartie, l'agent, en concurrence avec d'autres, peut s'y investir moins.
