Définition du mandat simple
Le mandat de vente, simple ou exclusif, est toujours un contrat signé entre un propriétaire et un professionnel de l'immobilier. Il autorise ce dernier à mettre un bien sur le marché, à rencontrer les acquéreurs potentiels et à les présenter au vendeur.
Le mandat de vente simple encadre la prestation de l'agent immobilier qui se charge de vendre votre bien. Elle peut prendre plusieurs formes : la rédaction de l'annonce, les visites, la négociation, la constitution du dossier de diagnostics obligatoires, jusqu'à l'accompagnement lors de la signature de l'acte de vente.
Mandat simple : les avantages
À la différence du mandat exclusif, un mandat sans exclusivité ne vous limite pas à une seule agence. Il convient aux propriétaires qui veulent multiplier les canaux de diffusion pour toucher le plus d'acquéreurs possible.
Avec un mandat de vente simple, vous pouvez confier votre bien à autant d'agences et de mandataires indépendants que vous le souhaitez. Seul celui par l'intermédiaire duquel la vente se conclut perçoit une commission.
Vous pouvez aussi diffuser vous-même votre annonce, sur internet ou sur papier, et vendre directement, de particulier à particulier. Dans ce cas, vous ne versez pas de frais d'agence, ce qui préserve d'autant votre prix net vendeur.
À quoi vous engage un mandat simple ?
Plus souple que le mandat exclusif, le mandat simple n'en est pas moins encadré par la loi Hoguet. Il autorise la vente directe, à une condition : l'acquéreur ne doit pas avoir découvert le bien par l'intermédiaire d'une agence que vous avez mandatée. Écarter l'agent pour éviter de lui payer sa commission est interdit. Cette interdiction continue de s'appliquer après la période irrévocable du mandat simple, qui est généralement de trois mois.
Lorsqu'un acquéreur visite un bien avec une agence, il signe un bon de visite. Ce document prouve le rôle d'intermédiaire de l'agent immobilier. L'interdiction de vendre directement à cet acquéreur court au-delà de la fin du mandat, pendant la durée prévue au contrat, qui peut aller jusqu'à 24 mois.
Avant une vente directe, les mandats simples prévoient en général que le propriétaire communique l'identité de l'acquéreur aux agences mandatées, y compris après la fin du mandat, pendant cette même durée. Si l'acquéreur n'a pas été « capté » par l'une d'elles, la vente directe est valable et aucune commission n'est due.
Pour comparer les formules, lisez aussi nos guides sur le mandat semi-exclusif et le mandat exclusif.
